Termes et conditions

1 Sont dénommés ci-après : le donneur d’ordre comme ‘le client’ ; le receveur d’ordre comme ‘l’entrepreneur’ ; les modèles, les épreuves et les réalisations comme ‘les missions’.

2 Le client reconnaît les emails comme preuve légale et juridique.

3 Les missions sont fournies par l’entrepreneur en numérique et / ou en prêt à l’impression.

4 Si le contrat est résilié prématurément par le client avant que toutes les phases de la mission ne soient finies, le client devra payer pour le travail accompli et devra rembourser tous les coûts et frais éventuels. Le client n’aura pas droit à l’utilisation de la mission.

5 Le nombre d’heures mentionnés dans l'offre est une estimation ; celle-ci ne devrait pas être dépassé . Si cela est susceptible de se produire , l’entrepreneur fera rapport dès que possible.

6 Les missions doivent être confirmées par écrit. Si le client omet l’écriture de la mission, mais accepte tout de même que l’entrepreneur débute les travaux, les conditions de l’offre seront considérées comme accepté. Les conventions et stipulations orales postérieures lient l’entrepreneur qu’à condition que ceux-ci soient confirmées par écrit par l’entrepreneur.

7 Si le client souhaite commander une mission identique à d'autres que l’entrepreneur, il doit en informer l’entrepreneur en donnant les noms des autres parties.

8 L’entrepreneur fera la mission avec soin et de façon indépendante; ceci dans l’ intérêt du client et en luttant pour une bonne utilisation. Si nécessaire, l’entrepreneur devra tenir le client informé de l' avancement des travaux.

9 L'entrepreneur agit comme bureau de préparation/prêt à l’impression et peut vous guider dans la recherche d’un imprimeur et d’une entreprise de finition .

10 Le client est tenu de faire ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable afin de permettre à l’entrepreneur d'effectuer une livraison en temps opportun, c.à.d. entre autre une livraison rapide et complète de données et matériaux nécessaire à la mission.

11 Sauf convention contraire, tous les droits découlant de la mission sont la propriété intellectuelle de l'entrepreneur.

12 Les plaintes doivent, dès que possible, mais en tous les cas sous les dix jours après la fin de la mission, être communiqué par écrit à l'entrepreneur.

13 L’entrepreneur a le droit de mentionner ou de supprimer son nom à l’affectation finale. Le client n'est pas autorisé sans autorisation préalable de l’entrepreneur de publier l’affection finale sans identifier le nom de l'entrepreneur ou de reproduire.

14 Sauf stipulation contraire, tous les dessins de conception produits par l'entrepreneur en vertu du contrat, illustrations , dessins, croquis et fichiers électroniques restent la propriété de l'entrepreneur, indépendamment qu'ils soient mis à la disposition du client ou à des tiers.

15 Sauf convention contraire, le client n'est pas autorisé à apporter ou faire apporter des modifications à la conception préliminaire ou finale de la mission, sans la permission écrite de l'entrepreneur.

16 L'entrepreneur a le droit, tenant compte des intérêts du client, d'utiliser la réalisation de la mission pour sa propre publicité et promotion .

17 Outre les honoraires convenus , également les coûts engagés par l'entrepreneur pour l'exécution du contrat , sont susceptibles d'un remboursement.

18 Si l'entrepreneur, par le retard ou la non-livraison de données / documents complets ou tout changement ou erreur dans les instructions, est forcé à effectuer des tâches supplémentaires, celle-ci seront facturés au taux des frais habituel utilisé par l'entrepreneur.

19 Les avances possibles doivent être payés au comptant. En aucun cas, on peut attendre de l' entrepreneur de commencer ou de continuer la mission tant que les avances ne sont pas payés.

20 Les paiements, à l'exclusion des avances, doivent être effectués sous les 30 jours suivant la date de la facture. Si, après l' expiration de ce délai, le paiement intégral n’a pas été reçu par l’entrepreneur, le client est en défaut et sera redevable d'intérêts au taux légal . Tous les frais engagés par l'entrepreneur, tels que les litiges et les exécutions extrajudiciaires et les frais de justice, y compris les coûts de l'aide juridique, les huissiers et les agences de recouvrement de la dette, dans le cadre de paiements en retard, seront supportés par le client. Les frais extrajudiciaires sont fixés à au moins 10 % du montant de la facture.

21 Les paiements ne seront effectués que par virement bancaire. Les frais bancaires sont à charge du client.

22 L'entrepreneur est en droit de facturer mensuellement le travail effectué et les coûts engagés dans l'exécution de la mission.

23 Dès l'instant où les obligations de paiement du client ne sont pas entièrement honorés ou s’il est en défaut, le client n'est plus autorisé à utiliser les réalisations mis à sa disposition. Toute licence octroyée au client dans le cadre de la mission viendra à expiration, à moins que la défaillance du client à la lumière de la portée globale soit d'une importance mineure.

24 L'entrepreneur et le client ont le droit de résilier en partie ou complètement le contrat en cas de faillite de l'autre partie.

25 Le client garantit l’entrepreneur que les documents, modèles et autres, livrées par lui ou conçus en son nom et que, si un droit d'auteur existe sur la conception de ces documents, modèles et autres, il est considéré comme le créateur au sens de la Loi sur le droit d'auteur et qu’il peut disposer du droit d'auteur de l'œuvre.

26 Le client indemnise l'entrepreneur contre toutes réclamations de tiers découlant de l'application de l'utilisation des résultats de la mission.

27 Le client indemnise l'entrepreneur contre toutes réclamations relatives à des droits de propriété intellectuelle sur les documents fournis par le client ou des données qui sont utilisées lors de l'exécution du contrat.

28 L'entrepreneur ne peut pas être tenue responsable :

  . Des défauts dans les matériaux fournis par le client.

  . Des erreurs commises par des tiers désignés par ou au nom du client.

  . Des erreurs d’impression/production, erreurs de mise en œuvre ou de défauts dans la conception ou des textes données après que le client ait donné son approbation au projet ou a omis de procéder à une vérification et de savoir la possibilité d’ une telle vérification et d’ avoir indiqué de la non nécessité d’une telle vérification.

  . Des erreurs d’impression/production, erreurs de mise en œuvre ou de défauts dans la conception ou des textes données après que le client ait donné son approbation au projet et que les erreurs dans la conception (essai ) auraient été observable.

  . Des défauts de soumissions des fournisseurs ou de dépassement des établissements des prix des fournisseurs.

29 Toute responsabilité expire un an après la date à laquelle le mission est rempli.

30 Le client n’est pas autorisé à transférer à des tiers tout droit d’un accord avec l’entrepreneur autres que le transfert de l'ensemble de ses activités.

31 A l'issue de la mission, ni le client ni l’entrepreneur n’ont l'obligation de conserver les données et les matériaux utilisés lors de la mission.

32 Chaque partie s'engage à ne pas distribuer, communiquer ou de ne pas laisser distribuer, communiquer les données confidentielles , les informations, les applications , les méthodes et le savoir-faire ainsi que tout type de document quelle a appris au cours de l' exécution du contrat, à moins que l' autre partie a donné directement ou indirectement une autorisation écrite au préalable . L'obligation de confidentialité est prévue par le présent article et s'applique aussi longtemps que les informations pertinentes sont confidentiels , même après la fin du contrat.

33 Si le client met des matériaux à la disposition de l'entrepreneur, ceux-ci doivent être livrés à l'heure voulu par l’entrepreneur (en tenant compte du calendrier de production), bien emballés et livrés dans les locaux de l'entrepreneur. La signature pour réception des documents de transport confirme seul la réception du matériel . Si le client fournit des matériaux de prépresse numérique sans une version imprimée, l'entrepreneur n'a pas de responsabilité pour le résultat à l’impression . Si le client fourni des fichiers numériques à l'entrepreneur, le client doit garder les fichiers originaux et il est responsable de la qualité de ces fichiers . L’entrepreneur n'est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts à imprimer ou des fichiers de pages formatées, qu'il reçoit du client . Sauf par intention ou négligence grave de l'entrepreneur, ses employés ou sous-traitants , des difficultés ou des retards dans la production causées par des problèmes avec les matériaux fournis , peuvent prolonger les délais et augmenter le prix dû aux frais supplémentaires occasionnés par ces problèmes.

34 L'entrepreneur n'est pas tenu de conserver les matériaux . Si le client souhaite que l’entrepreneur garde des éléments de production du client , il doit en convenir par écrit avant la signature du contrat avec l'entrepreneur. Dans ce cas la préservation est au risque du client , qui rejette expressément l'entrepreneur de toute responsabilité en rapport avec un tel stockage (y compris les pertes ou dommages), sauf en cas de préméditation ou de négligence de l'entrepreneur.

35 Toutes les marchandises (originaux, modèles, films, médias, presse écrite, etc.) confiés par le client et qui sont dans les lieux de l'entrepreneur , restent pour le compte et aux risques du client, qui rejette expressément l' entrepreneur de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris en cas de dommage ou de perte , en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de grosse négligence de l'entrepreneur, ses employés ou sous-traitants . La même chose s'applique aux marchandises destinées au client.

36 Pour la mise en œuvre des accords et des contrats , l'entrepreneur et le client élisent domicile dans leurs maisons / sièges respectifs. Toutefois , en cas de litige , le tribunal de l'entrepreneur est seul compétent . Les tribunaux d'Alost en Belgique , sont responsables de tous les différends découlant de l' interprétation, l'exécution, la non-exécution ou l'application du présente accord / contrat.

37 Les conditions générales ont été établis en Français . Toutefois, s'il y a une différence avec les «Algemene Voorwaarden» établi en Néerlandais, cette dernière a préséance.